Mentions légales

006.7 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Emilie Robardey Photographie.

1. Informations légales

Éditeur du site :

• Nom : Emilie Robardey

• Statut : Auto-entrepreneur

• Adresse : Disponible sur demande (par souci de confidentialité).

• Email : emilie.robardey.photo@gmail.com

• Numéro SIRET : 984 950 683

• TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI.

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2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom : Wix, 

• Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

• Site internet : www.wix.com

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3. Propriété intellectuelle et actes de contrefaçon

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L111-1 du Code la Propriété Intellectuelle)

 Les éléments mis en ligne sur ce site internet (liste non-exhaustive : textes, articles, photographies…) sont la propriété exclusive de Emilie Robardey ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaire (crédits mentionnés dans ce cas). Emilie Robardey détient donc les droits d’auteur ou les droits d’usage sur tous les éléments présents sur ce site ainsi que sur le site internet en lui-même. le logo quant a lui est la propriété de Studio Theia.

 « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » en vertu de l’article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une autorisation préalable écrite par Emilie Robardey est nécessaire pour toute utilisation de contenu présent sur ce site.

 Toute violation des droits d’auteurs et de ses droits patrimoniaux sera considérée comme un acte de contrefaçon, susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)

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4. Gestion des données personnelles

Données collectées :
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• Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des prestations, et pour vous contacter.

• Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.

Vos droits :
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5. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est très importante pour nous. En tant que prestataire de services de photographie, nous sommes conscients de la nécessité de protéger les informations que vous nous fournissez. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité avant d'utiliser notre site Web. Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour pouvoir vous fournir nos services de photographie. Nous ne partageons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement. Nous ne stockons vos informations que pendant la durée nécessaire pour vous fournir nos services, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, la divulgation ou la destruction. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez la consulter régulièrement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail fournie sur notre site. Nous ferons de notre mieux pour vous aider.

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Dernière mise à jour : Février 2025